Permis de construire Logement N° 05015121W0004

Permis de construire n° 05015121W0004 à Créances pour 147 m² de logement, 15 rue des Paleteries

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05015121W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05015121W0004, délivré le 15 février 2021 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue des Paleteries.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 687 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 288, ZN 289, ZN 295. La voie, rue des Paleteries, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 288 ZN 289 ZN 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 687 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEFOSSES (50560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015121W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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