Permis de construire Logement N° 05015124W0023

Permis de construire n° 05015124W0023 à Créances pour 106 m² de logement, 302 boulevard de la Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 05015124W0023

Demandeur

LES OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05015124W0023, délivré le 3 octobre 2024 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 302 boulevard de la Mer. LES OYATS porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 302, AD 495. La voie, boulevard de la Mer, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/06/2026
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 302 AD 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 046 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES OYATS, une société civile immobilière (SCI) basée à Créances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES OYATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930874060
SIRET
93087406000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CRÉANCES (50710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015124W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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