Permis de construire n° 05015124W0024 à Créances pour 160 m² de logement, 95 rue de la Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 05015124W0024
Demandeur
SCI L'ANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015124W0024 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 95 rue de la Mer. Le dossier a été déposé par SCI L'ANA.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 947 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 162, AV 516, AV 604. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mer, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 947 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 104 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 56 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 56 m² | 160 m² |
| Total | 104 m² | 56 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 56 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ANA, dont l'adresse déclarée est à Créances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909825754
- SIRET
- 90982575400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CRÉANCES (50710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015124W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 19/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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