Permis de construire Locaux N° 05015122W0006

Permis de construire n° 05015122W0006 à Créances pour 262 m² de locaux, 180 Rue Du Cotentin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05015122W0006

Demandeur

SCI BACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015122W0006 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 180 Rue Du Cotentin. La demande émane de SCI BACO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903340172
SIRET
90334017200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015122W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Cotentin, à Créances (50710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BACO et accordée le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015122W0006, déposé en mairie de Créances.

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