Permis de construire n° 05015120W0003 à Créances pour 108 m² de locaux, rue du Cotentin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 05015120W0003
Demandeur
MADECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015120W0003 a été délivré le 6 avril 2020 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé rue du Cotentin. MADECO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 181, AD 182. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Cotentin, le premier datant de 2019. Le catalogue de Créances compte 197 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Créances
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² d'entrepôt et 38 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MADECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Creances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MADECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880285531
- SIRET
- 88028553100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015120W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cotentin à Créances (50710)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Cotentin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.