Permis de construire Locaux N° 05015123W0003

Permis de construire n° 05015123W0003 à Créances pour 649 m² de locaux, 101 rue du Cotentin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05015123W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015123W0003 porte sur un projet situé 101 rue du Cotentin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 345 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2023, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 120, ZC 125, ZC 127. Sur la même voie, rue du Cotentin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 120 ZC 125 ZC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve et 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 345 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 345 m² à 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 304 m² 345 m² 0 m² 345 m² 304 m² 649 m²
Total 345 m² 304 m² 345 m² 0 m² 345 m² 304 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 304 m² 345 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 345 m² 304 m² 345 m² 0 m² 345 m² 304 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉANCES (50710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015123W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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