Permis de construire n° 05015122W0003 à Créances pour 82 m² de locaux, Parc d'Activite de la Cote
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05015122W0003
Demandeur
DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015122W0003 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Parc d'Activite de la Cote. Le projet est porté par DE L'EUROPE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 6 610 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2025, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 391. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 711 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 32 m² de bureaux, 13 m² d'entrepôt et 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 711 m² à 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 52 m² | 763 m² |
| Total | 711 m² | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 52 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 7 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
| Autres activités | 616 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 631 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 488 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 501 m² |
| Total locaux | 711 m² | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 52 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'EUROPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Créances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE L'EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984445924
- SIRET
- 98444592400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CRÉANCES (50710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015122W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |