Permis de construire Logement N° 05014720W0014

Permis de construire n° 05014720W0014 à Coutances pour 154 m² de logement, 86A avenue Division Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05014720W0014

Demandeur

IMMO STAGING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014720W0014 porte sur un projet situé 86A avenue Division Leclerc. La demande émane de l'agence immobilière IMMO STAGING.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 481, BA 487. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Division Leclerc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 481 BA 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO STAGING, une SAS basée à Courcy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMO STAGING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832904288
SIRET
83290428800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
COURCY (50200)

Autres dossiers de IMMO STAGING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014720W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles BA 481, BA 487 à Coutances (50200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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