Permis de construire Mixte N° 05014718W0031

Permis de construire à Coutances pour 6 884 m² de logement et locaux - Chemin De La Porte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05014718W0031

Demandeur

APHRODITE

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0031, délivré le 19 mars 2019 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Porte, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APHRODITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 074 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 576 m² en habitation, 233 m² en bureaux, 1 075 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 074 m²

Surface créée

6 884 m²

Variation nette

+6 884 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 ans

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
07/10/2025
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 576 m² 5 576 m²
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 6 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 884 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Équipements publics 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 60 12 - - - 92
21,7 % 65,2 % 13,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APHRODITE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492720354
SIRET
49272035400025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAUME DE TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 074 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Porte, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APHRODITE et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 576 m² d'habitation et 1 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0031, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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