Déclaration préalable n° 05014717W0002 à Coutances pour 4 m² de locaux, 6 Rue Milon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier DP n° 05014717W0002
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Milon, la déclaration préalable n° 05014717W0002 a été accordée le 14 février 2017 à Coutances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTANCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI484. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 647 m² |
| Total | 643 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 643 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 647 m² |
| Total locaux | 643 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001470
- SIRET
- 21500147000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014717W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |