Permis de construire n° 05014724W0011 à Coutances pour 39 m² de locaux, rue des Courtilles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 05014724W0011
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014724W0011 a été délivré le 23 juillet 2024 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé rue des Courtilles. La demande émane de REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 435 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 121, AL 125, AL 148. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Courtilles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 59 435 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 263 m² à 4 238 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 263 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 4 238 m² |
| Total | 4 263 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 4 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 263 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 4 238 m² |
| Total locaux | 4 263 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 4 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014724W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 121, AL 125, AL 148 à Coutances (50200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Courtilles à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Courtilles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.