Permis de construire Locaux N° 05014716W0014

Permis de construire n° 05014716W0014 à Coutances pour 435 m² de locaux, Rue Colbert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05014716W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014716W0014 porte sur un projet situé Rue Colbert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
dont Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014716W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Colbert, à Coutances (50200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014716W0014, déposé en mairie de Coutances.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances