Permis de construire Locaux N° 05014716W0022

Permis de construire à Coutances pour 1 207 m² de locaux - 6 Rue De La Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05014716W0022

Demandeur

LA QUENELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05014716W0022, délivré le 1 septembre 2016 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Mare, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA QUENELIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE33, AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 705 m²

Surface existante avant

5 841 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

7 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE33 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 841 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 7 048 m²
Total 5 841 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 7 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 841 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 7 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUENELIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500058235
SIRET
50005823500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014716W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mare, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA QUENELIERE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014716W0022, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances