Permis de construire n° 05014713W0012 à Coutances pour 57 m² de locaux, 10 rue Tourville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05014713W0012
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014713W0012 a été délivré le 18 juillet 2013 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 10 rue Tourville. CALVADOS HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 194 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 446, AI 301. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 126 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 27 m² | -5 m² | 58 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 68 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALVADOS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |