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Permis de construire Locaux N° 05014713W0012

Permis de construire n° 05014713W0012 à Coutances pour 57 m² de locaux, 10 Rue Tourville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Tourville, à Coutances (50200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CALVADOS HABITAT et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014713W0012, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05014713W0012

Demandeur

CALVADOS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Tourville, le permis de construire n° 05014713W0012 a été délivré le 18 juillet 2013 à Coutances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est CALVADOS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI446, AI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI446 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	13 m²	5 m²	5 m²	13 m²
Locaux	126 m²	52 m²	52 m²	126 m²
Total	139 m²	57 m²	57 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	22 m²	27 m²	-5 m²	58 m²
Autres activités	63 m²	30 m²	25 m²	5 m²	68 m²
dont Bureaux	63 m²	30 m²	25 m²	5 m²	68 m²
Total locaux	126 m²	52 m²	52 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

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Transformation avec extension

04 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014713W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Tourville, à Coutances (50200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CALVADOS HABITAT et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014713W0012, déposé en mairie de Coutances.

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