Permis de construire n° 05014713W0013 à Coutances pour 1 029 m² de logement, Les 3 Hameaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PC n° 05014713W0013
Demandeur
FAIR'AFFAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014713W0013, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les 3 Hameaux. FAIR'AFFAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 249, AH 671. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 3 | - | - | - | 12 |
| 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | - | 92,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAIR'AFFAIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Agon-Coutainville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FAIR'AFFAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441218666
- SIRET
- 44121866600044
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Autres dossiers de FAIR'AFFAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |