Permis de construire n° 05049315J0006 à Saint-Jean-des-Champs pour 2 070 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05049315J0006
Demandeur
FAIR'AFFAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 05049315J0006 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par FAIR'AFFAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 908 m² en habitation et 162 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Ce dossier concerne une projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 8 | - | - | - | 30 |
| - | 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIR'AFFAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441218666
- SIRET
- 44121866600044
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049315J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |