Permis de construire n° 05014715W0009 à Coutances pour 119 m² de logement, 40 rue Geoffroy de Montbray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05014715W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014715W0009 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2015 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 40 rue Geoffroy de Montbray.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 64 m², le programme représentait 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 233. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Geoffroy de Montbray, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 119 m² parmi les 163 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 44 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Geoffroy de Montbray à Coutances (50200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Geoffroy de Montbray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.