Permis de construire n° 05014518W0001 à Courcy pour 1 011 m² de locaux, La Pommeraie Clos Vestre de Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 05014518W0001
Demandeur
EARL LAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014518W0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé La Pommeraie Clos Vestre de Bas. La demande émane de EARL LAIR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 26, D 27, D 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Pommeraie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Vestre De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 011 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 334 m² à 3 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
| Total | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LAIR, dont l'adresse déclarée est à Courcy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL LAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407498450
- SIRET
- 40749845000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCY (50200)
Autres dossiers de EARL LAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 26, D 27, D 28 à Courcy (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pommeraie à Courcy (50200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pommeraie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.