Permis de construire n° 05014518W0001 à Courcy pour 1 011 m² de locaux, La Pommeraie Clos Vestre De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 05014518W0001
Demandeur
EARL LAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014518W0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé La Pommeraie Clos Vestre De Bas. La demande émane de EARL LAIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D26, D27, D28. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Vestre De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
| Total | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407498450
- SIRET
- 40749845000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCY (50200)
Autres dossiers de EARL LAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |