Permis de construire n° 05014522W0005 à Courcy pour 595 m² de locaux, La Pommeraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 05014522W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014522W0005, délivré le 9 septembre 2022 à Courcy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Pommeraie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 037 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 26, D 27, D 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Pommeraie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 037 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 750 m² à 4 345 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 345 m² |
| Total | 3 750 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 750 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 345 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014522W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 26, D 27, D 28 à Courcy (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pommeraie à Courcy (50200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pommeraie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.