Déclaration préalable n° 05014518W0002 à Courcy pour 30 m² de locaux, La Cognerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 05014518W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014518W0002 a été accordée le 23 mars 2018, pour un projet situé La Cognerie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 582, D 663. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
| Locaux | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
| Total | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
| Total locaux | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014518W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |