Permis de construire n° 05014518W0003 à Courcy pour 226 m² de locaux, Les Gabrioleries de Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05014518W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014518W0003 porte sur un projet situé Les Gabrioleries de Haut.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 425 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 75. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 226 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 226 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 302 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 76 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014518W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |