Permis de construire n° 05014412J0006 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 27 m² de locaux, 16 Rue General Barton
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05014412J0006
Demandeur
COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014412J0006 porte sur un projet situé 16 Rue General Barton. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
| Total | 259 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
| Total locaux | 259 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001447
- SIRET
- 21500144700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014412J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |