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Permis de construire Locaux N° 05014412J0006

Permis de construire à Coulouvray-Boisbenâtre pour 27 m² de locaux - 16 Rue General Barton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue General Barton, Coulouvray-Boisbenâtre (50670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014412J0006, instruit par la commune de Coulouvray-Boisbenâtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05014412J0006

Demandeur

COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014412J0006, délivré le 8 mars 2013 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue General Barton, Coulouvray-Boisbenâtre (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	286 m²
Total	259 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	259 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001447
SIRET: 21500144700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014412J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue General Barton, Coulouvray-Boisbenâtre (50670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014412J0006, instruit par la commune de Coulouvray-Boisbenâtre.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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