Permis de construire n° 05014415J0002 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 495 m² de locaux, La Guillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05014415J0002
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014415J0002 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé La Guillardiere. GAEC DE LA GUILLARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN306, AN305, AN304. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 123 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 123 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408315935
- SIRET
- 40831593500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Autres dossiers de GAEC DE LA GUILLARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |