Permis de construire Locaux N° 05014412J0005

Permis de construire n° 05014412J0005 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 322 m² de locaux, La Foresterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 05014412J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014412J0005 porte sur un projet situé La Foresterie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA8, WA7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 713 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

3 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA8 WA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foresterie

Territoires administratifs

Commune
Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 035 m²
Total 2 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 035 m²
Total locaux 2 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014412J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Foresterie, à Coulouvray-Boisbenâtre (50670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014412J0005, déposé en mairie de Coulouvray-Boisbenâtre.

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