Permis de construire Locaux N° 0501382400002

Permis de construire n° 0501382400002 à Colomby pour 6 m² de locaux, 9 La Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0501382400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Colomby (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501382400002 porte sur un projet situé 9 La Mare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 385 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 706 m²
Total 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 706 m²
Total locaux 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBY (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501382400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 La Mare, à Colomby (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501382400002, déposé en mairie de Colomby.

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