Permis de construire n° 05013821Q0008 à Colomby pour 457 m² de locaux, Le Clos De La Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 05013821Q0008
Demandeur
GAEC BREKKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Mare, le permis de construire n° 05013821Q0008 a été délivré le 22 mars 2022 à Colomby (Manche, Normandie). GAEC BREKKA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A494, A500, A779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 071 m² |
| Total | 2 614 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 614 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 071 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREKKA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502108947
- SIRET
- 50210894700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLOMBY (50700)
Autres dossiers de GAEC BREKKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013821Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |