Permis de construire n° 05013812Q0008 à Colomby pour 220 m² de locaux, La Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 05013812Q0008
Demandeur
CUMA DE COLOMBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013812Q0008 a été délivré le 11 janvier 2013 à Colomby (Manche, Normandie), pour un projet situé La Mare. Le dossier a été déposé par CUMA DE COLOMBY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A746. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Colomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 707 m² |
| Total | 487 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 707 m² |
| Total locaux | 487 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE COLOMBY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 326784600
- SIRET
- 32678460000016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- COLOMBY (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013812Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |