Permis de construire n° 0501382300003 à Colomby pour 224 m² de locaux, Les Jardins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0501382300003
Demandeur
GAEC DE LA HAULLE DE LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Colomby (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501382300003 porte sur un projet situé Les Jardins. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAULLE DE LYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 677 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 4 901 m² |
| Total | 4 677 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 4 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 677 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 4 901 m² |
| Total locaux | 4 677 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 4 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAULLE DE LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352740542
- SIRET
- 35274054200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLOMBY (50700)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAULLE DE LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501382300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |