Permis de construire Locaux N° 0505882300005

Permis de construire n° 0505882300005 à Tamerville pour 105 m² de locaux, 3 Route De La Source

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0505882300005

Demandeur

GAEC DE LA HAULLE DE LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De La Source, le permis de construire n° 0505882300005 a été délivré le 17 octobre 2023 à Tamerville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAULLE DE LYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D424, D425, D426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 964 m²

Surface existante avant

6 742 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

6 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tamerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D424 D425 D426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamerville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50588
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 742 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 6 847 m²
Total 6 742 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 6 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 742 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 6 847 m²
Total locaux 6 742 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 6 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAULLE DE LYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352740542
SIRET
35274054200027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
TAMERVILLE (50700)

Autres dossiers de GAEC DE LA HAULLE DE LYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505882300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De La Source, à Tamerville (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA HAULLE DE LYS et accordée le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505882300005, déposé en mairie de Tamerville.

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