Permis de construire Locaux N° 05013722J0002

Permis de construire à La Colombe pour 4 892 m² de locaux - 39 Rue Du Hamel Baisnee La Fieffe Herault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 05013722J0002

Demandeur

EARL DE LA FIEFFE

Cette page présente le permis de construire n° 05013722J0002, délivré le 16 octobre 2023 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Rue Du Hamel Baisnee La Fieffe Herault, La Colombe (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FIEFFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC54, ZC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 954 m²

Surface existante avant

11 123 m²

Surface créée

4 892 m²

Variation nette

+4 892 m²

Surface totale après

16 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à La Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43 ZC54 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fieffe Herault

Territoire administratif

Commune
La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 123 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 16 015 m²
Total 11 123 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 16 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 123 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 16 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FIEFFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385265574
SIRET
38526557400017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA COLOMBE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013722J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Hamel Baisnee La Fieffe Herault, La Colombe (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FIEFFE et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013722J0002, instruit par la commune de La Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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