Déclaration préalable Locaux N° 05012920G0221

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 75 m² de locaux - 10 Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 05012920G0221

Demandeur

PHARMACIE PALIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05012920G0221, accordée le 25 juin 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE PALIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 221 m²
Total 146 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE PALIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
444416416
SIRET
44441641600022
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE PALIN et accordée le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0221, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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