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Permis de construire Mixte N° 05012920G0031

Permis de construire n° 05012920G0031 à Cherbourg-en-Cotentin pour 402 m² de logement et locaux, 26 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0031, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 05012920G0031

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0031 porte sur un projet situé 26 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY413, AY414. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY413 AY414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Locaux	745 m²	246 m²	402 m²	-156 m²	589 m²
Total	745 m²	402 m²	402 m²	0 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	745 m²	0 m²	402 m²	-402 m²	343 m²
Autres activités	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
dont Bureaux	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	745 m²	246 m²	402 m²	-156 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012920G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0031, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Rue Du Moulin Guibert Tourlaville

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12 août 2020 148 m² SDP

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