Permis de construire Locaux N° 05012920G0016

Permis de construire n° 05012920G0016 à Cherbourg-en-Cotentin pour 32 m² de locaux, Rue Jean Bouin - Za Des Sa Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 05012920G0016

Demandeur

LA MORDOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Bouin - Za Des Sa Tourlaville, le permis de construire n° 05012920G0016 a été délivré le 14 août 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est LA MORDOREE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ776, AZ797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ776 AZ797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 32 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² 32 m²
Total 14 m² 32 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 32 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² 32 m²
dont Bureaux 14 m² 32 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² 32 m²
Total locaux 14 m² 32 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MORDOREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444205926
SIRET
44420592600017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bouin - Za Des Sa Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MORDOREE et accordée le 14 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0016, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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