Permis de construire Locaux N° 05012920G0100

Permis de construire n° 05012920G0100 à Cherbourg-en-Cotentin pour 173 m² de locaux, Chemin Des Viviers - Le Ha Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 05012920G0100

Demandeur

LES VIVIERS DU BECQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012920G0100 a été délivré le 8 septembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Viviers - Le Ha Tourlaville. Le dossier a été déposé par LES VIVIERS DU BECQUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD335, AD336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD335 AD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 564 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 737 m²
Total 2 564 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 686 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 822 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Entrepôt 540 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 676 m²
Total locaux 2 564 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIVIERS DU BECQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332963651
SIRET
33296365100010
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Viviers - Le Ha Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIVIERS DU BECQUET et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0100, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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