Permis de construire Logement N° 05012920G0003

Permis de construire n° 05012920G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour 69 m² de logement, 4 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 05012920G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0003 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 4 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY188. Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 227 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Moulins Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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