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Permis de construire Logement N° 05012918G0186

Permis de construire n° 05012918G0186 à Cherbourg-en-Cotentin pour 500 m² de logement, 44-46 Rue Tour Carree Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 44-46 Rue Tour Carree Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et accordé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012918G0186, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 05012918G0186

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012918G0186 a été délivré le 12 juin 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 44-46 Rue Tour Carree Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ201, AZ202, AZ203. L'ensemble des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ201 AZ202 AZ203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	389 m²	500 m²	0 m²	389 m²	0 m²	111 m²	500 m²
Total	389 m²	500 m²	0 m²	389 m²	0 m²	111 m²	500 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275000016
SIRET: 27500001600020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1923
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012918G0186
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 44-46 Rue Tour Carree Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et accordé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012918G0186, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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