Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 216 m² de locaux - 46 Rue Du Val De Saire Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 05012918G0214
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05012918G0214, délivré le 7 juin 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Du Val De Saire Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AH27, AH58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 772 m² | 216 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 65 770 m² |
| Total | 65 772 m² | 216 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 65 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 772 m² | 216 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 65 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |