Permis de construire n° 05012919G0072 à Cherbourg-en-Cotentin pour 141 m² de logement, Les Jardins De L'agora - L Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 05012919G0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jardins De L'agora - L Equeurdreville-Hainneville, le permis de construire n° 05012919G0072 a été délivré le 12 juin 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012919G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |