Permis de construire Locaux N° 05012913G0003

Permis de construire n° 05012913G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour 38 m² de locaux, 51 Rue Tour Carree

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05012913G0003

Demandeur

SARL ACT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012913G0003 a été délivré le 21 juin 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Tour Carree. Le demandeur déclaré est SARL ACT IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2013.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2013

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2013

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 62 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 100 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACT IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482211687
SIRET
48221168700025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2005
Localisation
CHERBOURG OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012913G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Tour Carree, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ACT IMMO et accordé le 21 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012913G0003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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