Permis de construire Mixte N° 05012918G0092

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 6 699 m² de logement et locaux - Rue Herve Mangon / Rue Du Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 05012918G0092

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05012918G0092, délivré le 17 décembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Herve Mangon / Rue Du Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 58 T2, 33 T3. La surface se répartit entre 5 762 m² d'habitation et 937 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS124, BS130, BS131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

+5 809 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS124 BS130 BS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 5 762 m²
Locaux 890 m² 937 m² 0 m² 890 m² 0 m² 47 m² 937 m²
Total 890 m² 6 699 m² 0 m² 890 m² 0 m² 5 809 m² 6 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Entrepôt 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 890 m² 937 m² 0 m² 890 m² 0 m² 47 m² 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
En résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 58 33 - - - 103
11,7 % 56,3 % 32,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Herve Mangon / Rue Du Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 58 T2, 33 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 762 m² d'habitation et 937 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0092, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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