Permis de construire Mixte N° 03528717S0101

Permis de construire n° 03528717S0101 à Saint-Lunaire pour 5 441 m² de logement et locaux, Boule De La Plage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03528717S0101

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528717S0101 porte sur un projet situé Boule De La Plage. La demande émane de SCCV SAINT LUNAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB176, AB180. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 380 m²

Surface créée

5 441 m²

Variation nette

+5 441 m²

Surface totale après

5 441 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB176 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m² 5 319 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 5 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 441 m² 5 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

103 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
En résidence 103

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833970601
SIRET
83397060100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528717S0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De La Plage, à Saint-Lunaire (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT LUNAIRE et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528717S0101, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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