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Permis de construire Mixte N° 03528717S0101

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 5 441 m² de logement et locaux - Boule De La Plage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De La Plage, Saint-Lunaire (35800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LUNAIRE et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528717S0101, instruit par la commune de Saint-Lunaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03528717S0101

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528717S0101, délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule De La Plage, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT LUNAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB176, AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 380 m²

Surface créée

5 441 m²

Variation nette

+5 441 m²

Surface totale après

5 441 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB176 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 319 m²	5 319 m²	5 319 m²
Locaux	122 m²	122 m²	122 m²
Total	5 441 m²	5 441 m²	5 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
En résidence	103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833970601
SIRET: 83397060100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528717S0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De La Plage, Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LUNAIRE et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528717S0101, instruit par la commune de Saint-Lunaire.

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