Permis de construire Mixte N° 03528721S0024

Permis de construire n° 03528721S0024 à Saint-Lunaire pour 5 268 m² de logement et locaux, Boule De La Plage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03528721S0024

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528721S0024 porte sur un projet situé Boule De La Plage. La demande émane de SCCV SAINT LUNAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 139 m² en habitation et 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB176, AB180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 340 m²

Surface créée

5 268 m²

Variation nette

+5 268 m²

Surface totale après

5 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB176 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 46 29 - - - 85
11,8 % 54,1 % 34,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LUNAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833970601
SIRET
83397060100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528721S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule De La Plage, à Saint-Lunaire (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LUNAIRE et accordé le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 139 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528721S0024, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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