Permis de construire Locaux N° 05012916G0015

Permis de construire n° 05012916G0015 à Cherbourg-en-Cotentin pour 35 m² de locaux, 206 boulevard de l'Est Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05012916G0015

Demandeur

NORMANDIE STORES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0015 a été délivré le 30 mai 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 206 boulevard de l'Est Tourlaville. La demande émane de NORMANDIE STORES HABITAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 017 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 542. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Est, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 756 m² à 791 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 791 m²
Total 756 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 756 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 791 m²
Total locaux 756 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NORMANDIE STORES HABITAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cherbourg-en-Cotentin.

Demandeur

NORMANDIE STORES HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517530846
SIRET
51753084600024
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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