Permis de construire n° 05012918G0075 à Cherbourg-en-Cotentin pour 166 m² de locaux, 9 Rue De La Republique Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 05012918G0075
Demandeur
OGEC GESTION SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012918G0075 porte sur un projet situé 9 Rue De La Republique Tourlaville. Le dossier a été déposé par OGEC GESTION SAINT LOUIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE1318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 953 m² |
| Total | 787 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 787 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 953 m² |
| Total locaux | 787 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINT LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309662567
- SIRET
- 30966256700010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |