Permis de construire n° 05017313G0002 à Cherbourg-en-Cotentin pour 178 m² de locaux, 47 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05017313G0002
Demandeur
COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Ferdinand Buisson, le permis de construire n° 05017313G0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 334 m² |
| Total | 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 334 m² |
| Total locaux | 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001736
- SIRET
- 21500173600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120)
Autres dossiers de COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017313G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |