Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 200 m² de logement - 24 Rue Lucas De Nehou Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier DP n° 05012919G0140
Demandeur
SARL ACT IMMO
Cette page présente la déclaration préalable n° 05012919G0140, accordée le 21 juin 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Lucas De Nehou Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL ACT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482211687
- SIRET
- 48221168700025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012919G0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |