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Permis de construire Locaux N° 05012912G0050

Permis de construire n° 05012912G0050 à Cherbourg-en-Cotentin pour 307 m² de locaux, 125 Rue Du Val De Saire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 125 Rue Du Val De Saire, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HERVIEU FRERES et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012912G0050, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05012912G0050

Demandeur

SOCIETE HERVIEU FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012912G0050 a été délivré le 18 janvier 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 125 Rue Du Val De Saire. Le demandeur déclaré est SOCIETE HERVIEU FRERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE272, AE271. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE272 AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Locaux	307 m²	88 m²	307 m²	-219 m²	88 m²
Total	307 m²	307 m²	307 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	307 m²	0 m²	307 m²	-307 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
dont Bureaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	307 m²	88 m²	307 m²	-219 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HERVIEU FRERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322729898
SIRET: 32272989800021
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012912G0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 125 Rue Du Val De Saire, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HERVIEU FRERES et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012912G0050, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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