Permis de construire Logement N° 05012621J0004

Permis de construire n° 05012621J0004 à Chavoy pour 45 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PC n° 05012621J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012621J0004 a été délivré le 16 avril 2022 à Chavoy (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavoy Code postal 50870 Identifiant INSEE 50126
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 145 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVOY (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012621J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012621J0004, déposé en mairie de Chavoy.

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