Permis de construire n° 05012616J0004 à Chavoy pour 485 m² de locaux, Le Champ D Aviniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05012616J0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP D'AVIGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavoy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012616J0004 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Le Champ D Aviniere. GAEC DU CHAMP D'AVIGNIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C400, C369, C116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chavoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ D Aviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Chavoy Code postal 50870 Identifiant INSEE 50126
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 485 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 280 m² | 940 m² |
| Total | 660 m² | 485 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 280 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 485 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 280 m² | 940 m² |
| Total locaux | 660 m² | 485 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 280 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP D'AVIGNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800369183
- SIRET
- 80036918300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAVOY (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012616J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |