Permis de construire Locaux N° 05012621J0003

Permis de construire n° 05012621J0003 à Chavoy pour 1 173 m² de locaux, 1 Route Chatelier La Poissonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05012621J0003

Demandeur

GAEC DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Chatelier La Poissonniere, le permis de construire n° 05012621J0003 a été délivré le 15 décembre 2021 à Chavoy (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DENIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B176. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 818 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Chavoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poissonniere

Territoires administratifs

Commune
Chavoy Code postal 50870 Identifiant INSEE 50126
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DENIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
837817261
SIRET
83781726100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAVOY (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012621J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Chatelier La Poissonniere, à Chavoy (50870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DENIS et accordé le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012621J0003, déposé en mairie de Chavoy.

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